J.O. Numéro 224 du 27 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15299

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Décret du 20 septembre 2001 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)


NOR : AGRA0101586D



Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2001, M. Hubert de Pelet, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en position de disponibilité pour convenances personnelles, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er janvier 2001.